Assurance dommage ouvrage

Comment retrouver la garantie Dommage-ouvrage d’une entreprise ?

Vous avez confié vos travaux à un promoteur immobilier ? Sachez que vous avez le droit de vérifier la garantie dommage-ouvrage de l’entreprise. Même si vous avez confiance en votre constructeur, si la finition des travaux n’est pas conforme à…

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Quels sont les documents à fournir pour une assurance Dommage-ouvrage ?

Vous envisagez d’entrer en contact avec une entreprise experte pour la construction de votre bâtiment d’habitation ? Si tel est le cas, les lignes ci-après vous permettront d’en prendre davantage de connaissance sur les documents à fournir pour une assurance…

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Quels travaux sont couverts par l’assurance Dommage-ouvrage ?

Votre travail affecte-t-il les dommages ouvrage ? Comme vous le savez, la garantie dommage dommage ouvrage pour particulier est une garantie obligatoire pour tout propriétaire qui construit ou rénove un immeuble. Cependant, cela s’applique-t-il à tous les travaux ou certains…

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Quels sont les risques encourus si le constructeur ne souscrit pas l’assurance Dommages-ouvrage ?

Tous les grands travaux de construction exécutés par un maitre d’œuvre doivent être soumis aux assurances nécessaires selon les prescriptions légales. Chaque entreprise de construction a des obligations sérieuses à protéger. Elle doit honorer ses responsabilités. Elle doit connaitre l’importance…

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Est-ce que l’assurance Dommage-ouvrage est obligatoire ?

Pour tout projet de construction ou d’aménagement, la souscription à l’assurance RDC ou responsabilité civile décennale est impérative pour les entreprises. Pour le maitre d’ouvrage ou propriétaire, l’adhésion à une formule d’assurance dommage ouvrage ou DO reste également obligatoire. Qu’est-ce…

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