Est-ce que l’assurance Dommage-ouvrage est obligatoire ?

Publié le : 10 mars 20213 mins de lecture

Pour tout projet de construction ou d’aménagement, la souscription à l’assurance RDC ou responsabilité civile décennale est impérative pour les entreprises. Pour le maitre d’ouvrage ou propriétaire, l’adhésion à une formule d’assurance dommage ouvrage ou DO reste également obligatoire.

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage intervient avant la recherche de culpabilité en cas de sinistre. Elle vous permet d’obtenir une indemnité de réparation des dégâts rapidement. L’assurance Dommage Ouvrage garantit l’impropriété à destination et les dommages structurels.

Les organismes financiers tels que les banques exigent la souscription à la DO. Par conséquent, vous devez vous souscrire à ce genre d’assurance pour obtenir un prêt dans le but de financer votre projet de construction. Pour les particuliers, aucune sanction financière n’est prévue par la loi en cas d’absence de la DO. Par contre, pour les promoteurs immobiliers, cela entraîne une sanction pénale et une amende qui peut atteindre jusqu’à 75 000 €.

Comment souscrire à l’assurance dommage ouvrage ?

Pour trouver rapidement une compagnie d’assurance habitat, solliciter l’aide d’un courtier spécialisé. Ses conseils vous permettent de gagner du temps et de trouver les meilleures offres du marché. Notez bien que vous pouvez aussi effectuer la souscription directement chez un assureur. La collaboration avec un courtier reste la meilleure alternative pour trouver la DO à mini prix. En plus, il vous accompagne lors de la préparation des dossiers technique. Il apporte aussi des conseils pour vous aider lors des procédures à suivre.

En ligne, la recherche d’une formule d’assurance dommage ouvrage s’effectue en quelques clics. La DO couvre jusqu’à 10 ans de garantie. Lors de la souscription, vous devez payer les frais en une tranche. Parfois, les entreprises peuvent régler le frais d’assurance en deux tranches après une négociation. Avec un courtier professionnel, vous obtiendrez jusqu’à 30 % de réduction.

Quels sont les documents à fournir pour souscrire à la DO ?

Le document d’ouverture de chantier, le permis de construire, les plans et le contrat figurent parmi les pièces à fournir lors de la souscription à la DO. Les offres signées, l’attestation RCD pour les entreprises, l’attestation de conformité RT 2020, etc. s’ajoutent aussi à cette liste.

Pour tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout le monde. Pour obtenir un prêt auprès d’une banque, la souscription à l’assurance dommage ouvrage reste cruciale. Par ailleurs, cette garantie de base permet de vous protéger pendant 10 ans.

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