Est-ce que l’assurance Dommage-ouvrage est obligatoire ?
Pour tout projet de construction ou d’aménagement, la souscription à l’assurance RDC ou responsabilité civile décennale est impérative pour les entreprises. Pour le maitre d’ouvrage ou propriétaire, l’adhésion à une formule d’assurance dommage ouvrage ou DO reste également obligatoire. Qu’est-ce…
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